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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-07-07

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via TransiFa Docs est :

Dicko Industries (DI)
Entreprise individuelle de droit togolais
Siège social : Agoé Sogbossito, Lomé, République Togolaise
RCCM : TG-LOM 2019 A 1363 — NIF : 1001407823

Le Directeur de la publication et responsable du traitement des données est Monsieur Soumanou Mohamed Nassirou.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@dickoindustries.com ou par WhatsApp au +228 96 64 92 92.

2. Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées dépendent des fonctionnalités que vous utilisez. La liste des destinataires figure dans la section Sous-traitants ci-dessous, où chaque destinataire indique précisément les données qu’il traite et pour quelle finalité.

Données de déclaration. Lorsque vous générez un fichier XML de déclaration, TransiFa Docs enregistre les données structurées de cette déclaration (codes SH, valeurs, taxes, poids, origine et destination des marchandises, régime, bureau, transport, dates), afin de : (1) fournir et améliorer le service, et (2) produire des statistiques sectorielles agrégées et anonymisées sur le commerce et la logistique au Togo.

Protection par conception. Les identités (importateur, fournisseur, déclarant) sont stockées séparément des données analytiques, et l’importateur y est pseudonymisé. Nous ne vendons ni ne partageons jamais de données de transaction identifiables : seules des statistiques agrégées et anonymisées peuvent être valorisées.

Données de tiers. Une déclaration contient des informations relatives à l’importateur. En utilisant le service, le déclarant confirme être autorisé à traiter ces informations dans le cadre de sa mission.

Vous pouvez vous opposer à l’usage de vos données de déclaration à des fins de statistiques sectorielles en nous écrivant à contact@dickoindustries.com.

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur la loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que sur les principes du RGPD européen dont nous nous inspirons : exécution d’un contrat, intérêt légitime, consentement, ou obligation légale selon le contexte.

4. Sous-traitants et destinataires

Pour vous fournir ce service, nous faisons appel à des sous-traitants tiers. Chaque sous-traitant ne traite que les données strictement nécessaires à sa mission, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA

Hors UA
Finalité
Hébergement du site et exécution des fonctions serveur (région Frankfurt - fra1)
Données traitées
  • Adresses IP
  • Logs serveur
  • Cookies de session
Conservation
30 jours pour les logs
Base légale
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Transfert / précisions
Clauses contractuelles types (CCT). Fonctions exécutées en UE (Frankfurt) mais entité juridique américaine
En savoir plus
Politique de confidentialitéAccord de traitement des données (DPA)

Databricks, Inc. (Neon)

160 Spear Street, 13th Floor, San Francisco, CA 94105, USA

Hors UA
Finalité
Hébergement de la base de données PostgreSQL
Données traitées
  • Toutes les données applicatives stockées en base
Conservation
Durée de vie du compte (suppression sur demande)
Base légale
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Transfert / précisions
Clauses contractuelles types (CCT). Région de la base configurable (eu-central-1 disponible)
En savoir plus
Politique de confidentialitéAccord de traitement des données (DPA)

OpenRouter, Inc.

169 Madison Avenue, New York, NY 10016, États-Unis

Hors UA
Finalité
Lecture automatique des documents chargés (factures, connaissements) pour en extraire les articles, montants et références
Données traitées
  • Documents chargés et leur contenu (désignations, quantités, prix, références)
Conservation
Aucune conservation au-delà du traitement de la requête (selon la configuration du fournisseur)
Base légale
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Transfert / précisions
Clauses contractuelles types (CCT). Prestataire américain ; peut router la requête vers des fournisseurs d'inférence partenaires. À supprimer si l'analyse est auto-hébergée sur nos propres serveurs.
En savoir plus
Politique de confidentialité

FEDAPAY SA

Ilot 1389-V, Quartier Tonato, Cotonou, République du Bénin (RCCM RB/COT/19/B 24720)

UA
Finalité
Traitement des paiements pour l'achat de crédits (Mobile Money : Flooz, T-Money, MTN MoMo, Moov Money ; carte bancaire)
Données traitées
  • Numéro de téléphone Mobile Money ou données de carte bancaire
  • Nom, prénom et e-mail saisis sur la page de paiement
  • Montant et référence de la transaction
Conservation
Durée définie par la politique de FedaPay et les obligations légales applicables aux prestataires de paiement agréés
Base légale
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Transfert / précisions
Prestataire béninois, agrégateur de paiement agréé Mobile Money (MTN, Moov Flooz) et carte bancaire. Les fonds transitent par les opérateurs Mobile Money et établissements bancaires partenaires. Actuellement en mode test (sandbox) - aucun paiement réel tant que le mode production n'est pas activé.
En savoir plus
Politique de confidentialité

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès et de rectification
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d’opposition et de limitation du traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement est basé sur le consentement)
  • Droit de déposer une plainte auprès de l’Instance de Protection des Données à Caractère Personnel du Togo (IPDCP) (ipdcp.tg)

Pour exercer vos droits : contact@dickoindustries.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d’un mois.

6. Cookies

Ce site utilise par défaut uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est déposé sans votre consentement explicite.

Si une fonctionnalité d’analyse d’audience nécessitant un consentement est activée (par exemple Google Analytics), un bandeau de consentement s’affiche avant tout dépôt de cookie non-essentiel.

7. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des services et des sous-traitants utilisés. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux titulaires d’un compte utilisateur.